Liberté d’expression, vous avez dit liberté d’expression !


Jean-François Charezans (photo paru dans Libé)En ce moment de grand écart du pouvoir entre l’instrumentalisation de assassinat de Samuel Paty et la sanction des « 4 de Melle », peut-être serait-il utile de revenir sur la cabale dont je suis victime depuis début 2015 ?

Mon pourvoi au Conseil d’État a été rejeté début avril. Et j’ai saisi la Cour Européenne de Droits de l’Homme début octobre.

Cette affaire relève pour le moins, comme dirait Desproges, de « tracasseries kafkaïennes et autres mesquineries Courtelino-ubuesques ». Elle manifeste la complicité politique des différents acteurs et leurs pratiques mafieuses, malveillantes et malhonnêtes. Elle arrive suite à une grande série de procédures, un véritable acharnement, visant à criminaliser mes actions citoyennes en faveur des droits des personnes1.

Malgré ce qu’ont affirmé le recteur à la presse2, et les inspecteurs lors de la commission d’enquête, que plusieurs lettres de parents d’élèves ont été envoyées directement au rectorat, tout a commencé par une seule lettre d’un parent d’élève – sur les 55 élèves que j’avais ce jour là et sur les 186 élèves que j’avais en cours cette année-là – envoyée à ma proviseure suite à l’un de mes cours au lendemain de l’attentat contre Charlie-Hebdo. Lettre qui interrogeait : « Est-il normal que les professeurs défendent le terrorisme donnent leur opinion politique voire leur religion ? », qui me reprochait d’avoir dit : « Les militaires envoyés dans les pays en guerre c’est de l’impérialisme » et m’accusait d’avoir déclaré : « les crapules de Charlie Hebdo ont mérité d’être tués »3.

Ni l’élève qui n’a manifestement pas compris ni écouté, ni ses parents qui ont envoyé le courrier malveillant et diffamatoire, n’ont cherché à vérifier que j’aurais bien dit ce dont ils m’ont accusé sans preuves en me demandant des explications. D’après les auditions contenues dans le dossier pénal aimablement fourni au rectorat par le procureur, à ce sujet, l’élève a mal compris ce que j’ai dit, elle a demandé à sa copine ; c’est quoi « crapule » qui lui a répondu que c’étaient des « cons ». Cela l’a tellement « révolté » et « mis en colère », qu’elle n’a pas écouté ce qui a été dit par la suite ! Sans commentaires ! Sur l’autre propos jugé « inadéquat » : « Les militaires envoyés dans les pays en guerre c’est de l’impérialisme », elle a pris la discussion en cours puisqu’elle dit être arrivée en retard ! Elle dit encore « je dois vous dire que je n’ai pas tout compris cette phrase [sic] mais je pense que c’est lié aux puissances, aux dirigeants des pays. Bref selon moi M. Chazerans avait un discours déplacé ». Rappelons comment cela devrait se passer. Les élèves qui n’ont pas compris quelque chose ou qui ont des choses à redire concernant ce qui s’est passé en classe peuvent venir en parler à la fin du cours ou peuvent demander d’en reparler aux cours suivants. Comment cette élève qui n’avait manifestement pas tout compris et pas écouté peut-elle en parler à ses parents de la sorte sans être venue demander des explications à la fin du cours ou du cours suivant ? Il faut dire à sa décharge que le rectorat ne lui en a pas laissé le temps.

Le parent d’élève explique que c’était pour avoir un rendez-vous avec le chef d’établissement qu’il avait envoyé cette lettre. Rappelons comment cela devrait se passer. Les parents d’élèves qui ont quelque chose à dire au professeur peuvent d’abord prendre rendez-vous avec lui pour en parler. Comme pour leur fille nous constatons, c’est selon, une grande malveillance ou une grande bêtise de la part de ce parent. Pourquoi ne pas avoir pris rendez-vous avec moi ? Pourquoi, sans vérifier auprès de moi, peut-il écrire un courrier aussi violent ? Pourquoi n’y a-t-il pas dans ce courrier, une demande de rendez-vous ? Et même, pourquoi envoyer ce courrier dénonciateur ? Une simple demande de rendez-vous avec le chef d’établissement n’aurait-elle pas été plus judicieuse qu’envoyer cette lettre qui apparaît clairement aujourd’hui être une lettre de dénonciation calomnieuse ? Il faut dire à sa décharge que le rectorat a grandement instrumentalisé ses maladresses.

Concernant mon chef d’établissement elle explique dans son audition au commissariat à propos de la lettre qu’elle a reçue du parent d’élève : « je dois vous dire que j’ai été très surprise par la deuxième phrase évoquant l’attentat de Charlie-Hebdo et j’ai expliqué mon étonnement auprès du cabinet de M. le Recteur. En effet, je connais les sympathies politiques de M. Chazerans et j’aurais plutôt pensé qu’il était proche de Charlie. Pour moi il me semblait très important de vérifier si de tels propos avaient été tenus du fait de leur contenu et du fait des sympathies politiques de M. Chazerans. Le cabinet du recteur m’a informé qu’il lançait une procédure administrative qui allait être conduite par deux inspecteurs de Vie Scolaire rattachés au rectorat de Poitiers. En tant que chef d’établissement nous avions consigne de M. le recteur de faire remonter tout incident suite aux attentats ou aux propos d’enseignants ou d’élèves. C’est ce que j’ai fait en qualité de fonctionnaire de l’Etat. Question : Avez-vous reçu des élèves à ce sujet ? Réponse : non je n’ai pas reçu d’élève puisqu’une enquête était lancée par le rectorat. […] Je sais que régulièrement M. Chazerans provoque ses élèves. Certains apprécient, d’autres n’apprécient pas. Mais je suis tout de même étonnée que de tels propos aient pu être prononcés par lui dans les circonstances que l’on connaît, à savoir un attentat avec l’émotion que l’on connaît. Pour vous répondre [Mais où est donc la question dans le procès-verbal ?] X. X. est la seule élève qui s’est plaint à ma connaissance, mais il y en a peut-être d’autres en tout cas personne d’autre ne s’est manifesté auprès de moi ».

Rappelons quand même la procédure normale. Lorsqu’un chef d’établissement reçoit une plainte de parents d’élèves, il prend contact avec ce dernier et vérifie auprès des élèves de la classe. Puis il convoque l’enseignant pour voir avec lui. Si il juge que les faits sont assez graves pour être signalés au rectorat, il doit avertir l’enseignant qu’il l’a fait, par lettre recommandée4. Pourquoi ma proviseure, étant si «  étonnée que de tels propos aient pu être prononcés […] dans les circonstances que l’on connaît », ne m’en a-t-elle pas parlé immédiatement ? Pourquoi lorsque le rectorat lui dit qu’il va lancer une procédure administrative, a-t-elle obéit aveuglément ? Manque de discernement, inquiétant pour un personnel de direction ou malveillance ? Elle s’est défendue en disant qu’elle n’a fait qu’obéir aux ordres. Mauvaise foi et/ou puérilité ? Car pourquoi n’a-t-elle pas pris ses responsabilités dans cette affaire ? Elle est quand même Chef d’établissement. D’autant plus qu’elle avait bien conscience qu’elle avait fait une faute puisqu’elle a affirmé à la délégation de professeurs du Lycée que la lettre de parent était arrivée directement au rectorat !

Quoi qu’il en soit, l’aubaine était certainement trop belle pour le Recteur qui attendait probablement un faux-pas de ma part et qui, après son diaporama stupide et raciste sur les élèves en cours de radicalisation5, devait se refaire une respectabilité.

Lui aurait-on passé commande ? C’est fort probable, car de l’inspection générale de philosophie et du ministère de l’éducation nationale jusqu’aux barons politiques locaux, Alain Claeys et surtout Ségolène Royal dont l’âme damnée, Yves Debien6, avait été mon proviseur au Lycée Victor Hugo et avait juré d’avoir ma peau7, en passant par tout ce que Poitiers compte de flics et de juges, tout ce beau monde avait intérêt à me nuire voire à me détruire, ou comme on dit quand on fait la guerre : à me neutraliser8. Et, étant donné que le recteur a été démissionné et a disparu des écrans radars un peu plus d’un an plus tard9, et que le harcèlement envers moi continue aujourd’hui, il est fort probable que l’attaque venait de plus haut.

Le recteur diligente donc une enquête administrative menée par deux inspecteurs pédagogiques régionaux – vie scolaire, deux autres « petits hommes » – enfin nous sommes là au-delà de la banalité du mal car ils se sont comportés comme des commissaires politiques zélés -, dont la partialité le dispute à l’incompétence. Il font un rapport si bâclé que lorsque nous en avons eu connaissance, mon avocat a affirmé qu’il n’y avait « rien dans ce dossier »10. Deux individus sans scrupules et sans envergure autre que celle acquise par les copinages politiques et leurs ambitions carriéristes, dont l’une, Claude Roiron, qui avait de grandes responsabilités politiques puisqu’elle était cadre et élue du PS11 avant de tomber en disgrâce et, au lieu d’obtenir la prestigieuse Inspection générale qu’il est probable qu’elle briguait, a fini directrice adjointe des services de l’Éducation nationale à Lille – un placard -. Elle a pu se permettre de répéter aux flics les racontars hors-sujets et mensongers de mes élèves lors de son audition : par exemple, que j’aurais été à cette époque « en couple » avec l’une de mes « anciennes élèves redoublante en terminale majeure ». Elle s’est permise aussi, sans en avoir les compétences, de préjuger ma façon de faire cours et de carrément me juger sans m’avoir inspecté et en m’ayant auditionné 30 minutes : « Sur le contenu des cours de M. Chazerans, je pense que cette personne pose un problème de sérieux dans l’éducation nationale, il n’y a plus sa place à mon avis […] je sais qu’il ne prépare aucun cours c’est ce que nous disent tous les élèves12. […] Je ne vois rien d’autre à vous dire sinon qu’il a une tenue, une présentation et une hygiène qui sont inadéquats pour un enseignant13 ». Et l’autre, Joël Michelin, candidat PS, qui, témoin de l’administration devant la commission de discipline, s’est fait épingler par mon avocat. En effet comme cet inspecteur déclarait avoir auditionné 10 élèves lors de la commission d’enquête administrative, mon avocat lui ayant précisé qu’il n’y en avait que 9 sur le rapport, il lui a répondu qu’ils avaient auditionné d’autres personnes, CPE, infirmière, élèves… mais qu’ils n’étaient pas sur le rapport vu que ce n’était pas probant. Ce à quoi mon avocat a répondu : « vous voulez dire « pas assez à charge » ? ». C’est dire le sérieux de l’enquête ! Sans parler du début de l’analyse de six lignes de leur rapport administratif : « Monsieur Chazerans est un professeur de philosophie à la dérive, ce qui se voit aussi dans son habillement et sa tenue ». Sans parler non plus du très eichmanien « un fonctionnaire ça fonctionne, M. Chazerans »14 que Claude Roiron m’a lancé à la fin de mon audition.

Ce qui semblait intéresser ces inspecteurs avant tout, inspecteurs qui semblaient oublier que je ne suis pas payé pour faire de la propagande gouvernementale mais pour faire philosopher mes élèves15, c’était de neutraliser le lien que j’avais proposé entre terrorisme et impérialisme. Dans la seconde heure du cours et pour éclairer mes élèves abasourdis par les attentats de la veille qui ne comprenaient pas ou qui postulaient que c’était un acte aveugle, j’ai projeté et commenté longuement – durant près de trois quart d’heure -, un article trouvé sur internet16. Cette publication, farouchement anti-terroriste – c’est un comble -, soutenait une thèse éclairante et qui y est très bien argumentée et documentée : « Taliban, Al Qaeda, Aqmi, Boko Haram, Rebelles libyens, Rebelles syriens, Daech, Al Nosra, Khorassane, ne sont que des noms, parmi tant d’autres, pour désigner des organisations et des mouvements créés, financés, entraînés et armés directement et indirectement par l’impérialisme américain et son caniche européen dans le seul et unique but de servir leurs intérêts économiques et stratégiques. En condamnant toutes les voies et toutes les issues progressistes, l’impérialisme a ouvert la boîte de Pandore libérant des monstres qui essaiment un peu partout et qui lui servent de prétexte pour d’éventuelles interventions dans les pays qui lui sont réfractaires. L’impérialisme est le père de tous les terrorismes. »

Est-ce une thèse « radicale » comme le suggéraient ces inspecteurs ? Est-ce une « opinion personnelle » comme l’a suggéré le procureur ? Dominique de Villepin est alors dans une telle « radicalité » quand il a expliqué le 17/09/2014 sur la « radicale » chaîne d’information BFMTV17 : « il serait temps que les pays occidentaux, l’Europe et les États-Unis, tirent les leçons de l’expérience depuis l’Afghanistan. Ça fait 13 ans nous avons multiplié les interventions militaires : Afghanistan, Irak, Libye, Mali, pour quel résultat ? Il y avait en 2001 un foyer de crise terroriste central. Aujourd’hui, il y en a près d’une quinzaine. C’est dire que nous les avons multipliés, je dis bien NOUS les avons multipliés. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui l’État Islamique, Daesh, comme le disent les anglo-saxons, c’est l’enfant monstrueux de l’inconstance et de l’arrogance de la politique occidentale. Guerre en 2003 irréfléchie, départ en 2011 précipité, et puis soutien jusqu’au bout au régime d’un Premier ministre irakien, monsieur Al-Maliki, qui a fait le jeu confessionnel en opposant les chiites aux sunnites. De la même façon, en Syrie, nous avons lâché les opposants, les rebelles syriens au milieu du gué faisant le jeu à la fois du régime de Bachar el-Assad, et en même temps des extrémistes djihadistes.Faut se rendre compte qu’aujourd’hui la montée en puissance de l’État Islamique à grande vitesse – ils étaient quelques milliers il y a quelques mois, aujourd’hui on en dénombre entre 20 et 30 000 – et bien c’est la conséquence de nos incohérences »18. Et il s’agit aussi de l’ « opinion personnelle » – ici ne doit-on pas plutôt parler de « thèse » ou de « pensée » ? – d’Ousmane Timera, enseignant, conférencier, penseur engagé et poète, diplômé de Sciences Po Paris en politiques publiques territoriales et de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes en Islamologie, qui a écrit dans « De quoi le djihadisme est-il le nom ? (partie 3): Les causes (17 décembre 2014) » : « Les politiques internationales et économiques de puissances occidentales et leurs interventions directes et indirectes dans les conflits armés Ainsi, depuis le 11 septembre 2001 et l’inauguration des politiques globales de lutte contre le terrorisme, nous sommes passés de 1 à 13 foyers du djihadisme dans le monde. Ce qui montre et l’inefficacité de ces politiques qui ne font qu’ajouter de l’huile sur le feu, et la corrélation entre le terrorisme djihadiste et ces politiques, notamment américaine dans ces régions. En effet, de Ben Laden, qui travaillait avec la CIA durant le conflit afghan des années 80, à l’Irak et les guerres, plus ou moins légitimes, du golf, de l’Afghanistan attaqué après les odieux attentats du world trade center, en passant par l’Algérie et sa guerre civile de 10 ans après l’interruption du processus électoral de 89, et la Libye disloquée qui provoqua la déstabilisation du Sahel, dont le nord Mali. Dans tous ces conflits, producteurs et importateurs de terrorisme, aux centaines de milliers de morts (musulmanes, il faut le rappeler), le dénominateur commun reste les politiques occidentales, notamment américaines dans ces régions du monde. Cette réalité est très bien comprise par la majorité des musulmans et est cause de méfiance quant aux belles déclarations de façade pour la démocratie, immédiatement trahies par le soutien inconditionnel aux dictateurs et pétromonarchies dont est issue l’idéologie salafiste et djihadiste (le Qatar et l’Arabie saoudite notamment). Cela, immanquablement, est créateur de ressentiments extrêmes qui (ne) peuvent (que) se convertir en violence, surtout dans l’atrocité des terrorismes d’État et de la misère extrême subis par une très large majorité des populations, si d’autres moyens ne sont pas offerts pour leur expression et la levée des injustices. Partout où l’injustice, la relégation sociale et l’inégalité règnent la violence prime. Dans le monde arabe ou dans les banlieues, au nord comme au sud, cette règle ne change pas. Même si la domination aveugle, pour se maintenir, refuse de se rendre réellement compte de l’état de souffrance quotidienne des peuples soumis. »19

Évidemment, à l’heure de l’union sacrée monstrueuse de cet après-Charlie20, de suggérer que le gouvernement français et sa politique étrangère guerrière, étaient les premiers responsables de la tuerie des caricaturistes de Charlie-Hebdo ne pouvait être accepté par ma hiérarchie aux ordres du gouvernement qui se devait de faire taire ou de réprimer les discours divergents et éclairants.

Toutefois, il est absurde de me reprocher d’avoir organisé un débat, où il s’agit, je le rappelle, de confronter des opinions, ET A LA FOIS d’avoir exprimé mes « opinions personnelles et militantes »21, des « propos inadéquats » « tenu des propos sans finalité pédagogique » ou mon « manquement au devoir de réserve et à l’obligation de neutralité de nature à compromettre la bonne marche du service public de l’éducation ». Je rappelle à toutes fins utiles, comme je l’ai expliqué lors de la commission de discipline du 23 mars 2015, qu’en cours de philosophie on distingue toujours opinion d’un côté et thèse ou jugement critique de l’autre : une thèse est argumentée et reste ouverte à la discussion, du fait justement qu’elle est argumentée. Une opinion ne l’est pas. En cours de philosophie, j’accompagne mes élèves dans l’apprentissage de la pensée. Entre autres, je les aide à sortir de l’opinion, à argumenter des thèses et, le cas échéant à les réfuter. Comment alors peut-on m’accuser d’avoir tenu en classe des « propos inadéquats », puisque nous sommes dans un travail de la pensée ? Ces « propos » (deux ou trois phrases sur deux heures de cours ), ont été, au mieux extraits de leur contexte, au pire complètement incompris. Surtout comme il s’agissait d’un débat, ont-ils bien été prononcés de la sorte ? Et, si c’était vraiment le cas, est-ce un élève ou moi qui les ai dits ? Et si cela avait été moi est-ce que je ne soutenais pas une thèse avec laquelle je n’étais pas personnellement d’accord ? Est-ce que je ne reformulais pas les propos d’un élève ? Est-ce que je ne faisais pas de l’ironie ? Comme l’a écrit La Parisienne Libérée  : « Je vous signale, sur un plan plus théorique, que la construction d’un propos philosophique nécessite de pouvoir énoncer sans crainte des positions diverses et de formuler des hypothèses, éventuellement inadéquates, pour les confronter, y adhérer un temps et les contredire ensuite, ou l’inverse. Bref, philosopher implique de pouvoir s’exprimer librement afin d’élaborer une pensée complexe. Je vous signale que la traque obsessionnelle de l’apologie (du terrorisme ou de toute autre chose, d’ailleurs) implique logiquement l’interdiction pure et simple de philosopher. C’est une mesure envisageable, mais qu’il faudrait assumer plus clairement »22. Au contraire juger DE L’EXTERIEUR comme le fait le rectorat qu’un propos serait inadéquat ne peut relever que de la propagande – justement ce qu’il m’est reproché – et contrevenir à ma liberté pédagogique et d’expression.

Ces inspecteurs ont œuvré dans la précipitation, ils m’avaient affirmé, sûrement pour se donner de l’importance et me faire peur, que leur rapport devait être sur le bureau du recteur le soir et sur celui de la ministre le lendemain matin. Ainsi, non seulement ils ont rédigé un rapport à charge mais ils n’ont pas pu veiller « à respecter la règle fondamentale du contradictoire. L’enquêteur, une fois qu’il a entendu toutes les parties, doit rédiger un rapport qu’il transmet à l’intéressé pour que ce dernier formule des observations23 ». Je n’ai pu avoir accès à ce rapport mais seulement pour le consulter que le 13 février, près d’un mois après l’enquête administrative. Et, bien sûr, je n’ai pas pu formuler des observations.

Quoi qu’il en soit, le rapport indigent des inspecteurs ne conclut à rien. Il essaie de me mettre maladroitement sur le dos des « propos anti-Charlie », comme si cela était d’ailleurs un délit ou un crime, et n’y arrive pas, m’innocente malgré lui de l’apologie d’actes terroristes, et ne peut pas justifier ma « suspension de 4 mois à titre conservatoire » pour « faute grave ».

Il n’y a donc rien dans le rapport administratif et lorsque le recteur – qui avait osé me mettre sur le dos dans la presse, il fallait oser, « des propos déplacés pendant la minute de silence » du 8 janvier 2015 de mon établissement à laquelle je n’étais pas présent24 -, en prend conscience, avec toute la mauvaise foi qui le caractérise25, il demande l’aide du procureur de la république26, Nicolas Jacquet, encore un autre « petit homme » peu recommandable, à moins bien-sûr que l’on soit un puissant et que l’on ait quelque chose à cacher. Passé maître dans la répression des sans-papiers et des sans logis ou mal logés sur Poitiers27, – il a même obtenu la Légion d’honneur en innocentant Gérard Collomb en janvier 202028 -, alors que le rapport de la commission d’enquête administrative m’en innocente, il va quand même lancer une procédure à mon encontre pour « apologie d’actes terroristes » espérant certainement glaner d’autres choses qui pourraient m’être reprochées. Ce procureur qui était tout sauf impartial, a manifesté une grande volonté de me nuire, car il n’était pas arrivé à me coincer deux ans plus tôt sur une précédente affaire29, le recteur n’ayant pas donné suite aux deux signalements à charge qu’il avait faits à mon encontre. Il le lui renverra une troisième fois avec mon dossier pénal. Il y écrit avec une grande animosité, sans apporter l’ombre d’une preuve, sans même m’avoir fait auditionner, sans que j’en sois informé, et sans respecter la présomption d’innocence : « Il ressort de ces déclarations que M. CHAZERANS, par ailleurs principal responsable du DAL 86 et animateur de la manifestation susmentionnée, a effectivement projeté un film tiré de ses activités militantes, pour tenter de convaincre ses étudiants de terminale ES de la légitimité de son action et de ses convictions telles que relatées dans le document remis le 10 juillet 2012 à Mme la Proviseure du Lycée Victor Hugo ». Il continue : « Cette initiative et le discrédit volontairement jeté lors de cette séance pédagogique par cet enseignant sur les Institutions de la République, notamment les services de police de POITIERS, ont suscité localement une légitime émotion, en particulier [anonymé]30, commissaire de police, dont la fille se trouvait scolarisée au sein de cet établissement et à laquelle les faits ont été rapportés par ses camarades qui l’avaient identifié sur la vidéo ainsi projetée »31. Comme si on ne savait pas que les flics étaient capables de se discréditer eux-mêmes32. Comme si accepter une médaille en chocolat pour innocenter Collomb et Macron ne jetait pas plus de discrédit que j’aurais pu le faire « sur les Institutions de la République » !

Après une quinzaine d’auditions dont la mienne qui a duré 5 heures durant mes 8 heures de garde à vue, – une demie heure sur les faits reprochés et 4 heures et demie d’une vraie-fausse inspection pédagogique menée par deux flics, et pas des moindres, le grand chef, le commissaire Lebuis (dont on voyait à sa maîtrise du logiciel informatique que ça faisait très longtemps qu’il n’avait pas auditionné quelqu’un) et dans le rôle de secrétaire qui lui donnait des conseils informatiques, son second, le commandant Faugeroux, qui m’avait dit lors d’une précédente audition qu’il s’occupait des affaires de grande délinquance et de terrorisme -, un peu plus d’un mois plus tard, juste le dernier jour où il était encore possible pour le recteur de rajouter des pièces dans mon dossier administratif indigent, en vue de la commission de discipline – étonnant non ? -, le procureur lui fait cadeau de mon dossier pénal33 et fait un communiqué de presse partial et malveillant du même niveau de bêtise que le rapport de la commission administrative34. Bien-sûr, et tout le monde le savait depuis le début, je n’ai pas fait d’apologie d’actes terroristes, l’élève à l’origine de la lettre de dénonciation a été la seule à entendre ces propos, et même elle n’écoutait pas et n’a pas compris, mais mes propos, tenus « le jour même d’un deuil national décrété à la suite d’un attentat terroriste ayant particulièrement ému l’ensemble de la communauté nationale, peuvent apparaître particulièrement inadaptés, déplacés et choquants » selon l’avis personnel très subjectif du procureur reposant sur les avis personnels et divergents de mes élèves. Après un rapport administratif bâclé, un communiqué du procureur bancal et malveillant.

Ces propos reprochés, que je ne m’étais pas rangé du côté du groupe des élèves qui « défendaient la liberté totale d’expression » – comment l’aurais-je pu ? – mais du côté de celui « qui prônait une expression limitée » – c’est la loi, non ? – et considérait « que les journalistes de CHARLIE-HEBDO étaient allés trop loin en caricaturant le prophète Mahomet » – ce qui va au-delà et de façon malveillante de ce qu’ont écrit les inspecteurs dans leur rapport d’enquête35 en déclarant « notamment que les journalistes de CHARLIE-HEBDO étaient des « crapules » » – ben pourquoi je ne pourrais pas dire que ce sont des crapules, s’il y a une liberté totale d’expression ? A moins bien-sûr, suis-je bête ?, que seuls les caricaturistes de Charlie-Hebdo avaient une liberté totale d’expression ? -, que j’aurais orienté « le débat en exprimant des opinions personnelles faisant le lien entre le terrorisme » et ce que je qualifiais « d’impérialisme de l’Occident en assimilant les militaires français engagés sur des opérations extérieures à des terroristes » – ben pourquoi ne pourrait-on pas se poser ces questions s’il y a une liberté totale d’expression ? Même d’ailleurs s’il y a une liberté d’expression encadrée par la loi ?

Ces propos reprochés n’ayant aucun sens puisque c’étaient des racontars d’élèves détachés arbitrairement de leur contexte ou alors rentraient dans une controverse politique non assumable, le recteur n’a pas pu s’en servir lors de la commission de discipline du 13 mars 2015.

Remarquons la stupidité de l’accusation. On me reproche à la fois de soutenir que la liberté d’expression est limitée Et, d’exercer ma propre liberté d’expression ! C’était la contradiction fondamentale de l’après Charlie-Hebdo. Certains de mes élèves dont celle à l’origine de cette affaire, les inspecteurs académiques inspecteurs pédagogiques régionaux de l’enquête administrative, le recteur, mon inspectrice de philosophie, la ministre de l’éducation nationale, le procureur, n’ont absolument rien compris. Ils se sont tous rangés à cette opinion politique toute faite et très commode, à ce préjugé charliesque de janvier 2015 qui n’avait aucuns fondements : la liberté d’expression est totale. Ce qui les empêchait de penser ce mouvement d’hystérie collective36 qu’a été le soutien à Charlie-Hebdo : la liberté d’expression est totale à condition de dire et d’opiner ce que le pouvoir attend de nous, c’est-à-dire elle est limitée non pas par la loi mais par la force !

N’y avait-il vraiment pas de finalité pédagogique dans mon cours ? Le contexte était la question de la liberté d’expression totale. J’ai suivi les élèves qui n’étaient pas d’accords. Et j’ai argumenté qu’elle était encadrée par la loi. Mais certains élèves n’en démordaient pas. Pour eux on avait le droit de tout dire. Aussi, j’ai tenté de leur montrer qu’ils avaient tort en disant : « les dessinateurs de Charlie-Hebdo sont des crapules ». Ainsi je faisais une injure publique et j’attendais que ces élèves réagissent et se retrouvent en contradiction avec eux mêmes.

J’avais des arguments pour tenir cette position. Et, je connaissais bien la procédure vu qu’avec l’association Droit au logement, j’avais assigné par deux fois en diffamation le maire de Poitiers et le journal La Nouvelle République en 2012 et 2013 et que j’étais au même moment en procédure d’appel d’une assignation en diffamation par une association de Poitiers.

J’aurais pu simplement dire ce qui était tu ce lendemain des attentats mais qui était assez clair chaque fois que les dessinateurs de Charlie-Hebdo avaient publié des caricatures de Mahomet : qu’ils étaient des irresponsables, Comme Wolinski, en 2011 : « Je crois que nous sommes des inconscients et des imbéciles qui avons pris un risque inutile. C’est tout. On se croit invulnérables. Pendant des années, des dizaines d’années même, on fait de la provocation et puis un jour la provocation se retourne contre nous. Il fallait pas le faire. »37

Mon intention était plutôt de faire comprendre à mes élèves le droit de la presse et en particulier l’exception de vérité38. C’est pourquoi j’ai choisi de dire que les dessinateurs de Charlie-Hebdo étaient des crapules. Car cela pouvait paraître pour de l’injure. Mais je savais que je pouvais m’en sortir par l’étymologie. Crapula en latin c’est l’ivrogne. Et, lecteur assidu d’Hara-Kiri et de Charlie-Hebdo dès mes 15 ans au milieu des années 70, je savais, comme l’a rappelé Denis Robert dans son livre Mohicans, que le professeur Choron payait ses distributeurs de presse en bouteilles de Whisky et je connaissais les frasques alcoolisées de la rédaction. Et même si mes élèves prenaient le terme crapule dans sont sens actuel : « Personne sans principes, capable de commettre n’importe quelle bassesse, n’importe quelle malhonnêteté », je pouvais démontrer à quel point le Charlie-Hebdo d’aujourd’hui était différent de l’ancien. Bien-sûr, les affaires de caricatures, mais aussi la direction de Philippe Val, l’affaire Siné, tout cela très bien rapporté postérieurement par Denis Robert dans son livre Mohicans39.

Mais je n’ai pas eu besoin d’en venir là. Mes élèves n’ont pas réagi lorsque j’ai dit « crapules » et ma démonstration est tombée à plat. C’est confirmé par un élève dans son audition par la police, Julien B. qui dit : « C’est à ce moment là qu’il a prononcé la phrase : « les journalistes de Charlie Hebdo sont des crapules ». Il n’a pas commenté cela [souligné par nous] ».

Aussi, il ne s’agissait en aucun cas pour moi en disant cela, de légitimer les assassinats des caricaturistes de Charlie-Habdo. Mes élèves sauf celle à l’origine de la lettre, ne s’y sont pas trompés. Plus tôt dans l’année nous avions eu un débat concernant la peine de mort et ils ont compris que j’étais farouchement contre. Et, au début de ce cours du 8 janvier 2015, ils ont compris que je n’avais pas changé puisque je me prononçais contre la peine de mort pour les terroristes, et même mieux contre toute « justice » expéditive, contre toute vengeance, y compris bien-sûr l’exécution sommaire des journalistes de Charlie-Hebdo.

Le recteur n’a pas pu se servir de mon dossier pénal lors de la commission de discipline du 13 mars 2015. En effet, durant les 4 heures qu’a durée la commission de discipline, mon avocat a coupé l’herbe sous les pieds des accusateurs, les empêchant de sortir de la saisine : ce qui était écrit sur la lettre de la mère d’élève. Pourtant, une commission de discipline est une instance dans laquelle tout est à charge et dépend du bon vouloir du recteur, homme-orchestre de cette parodie de justice, à la fois accusateur, juge et partie, président de la commission composée de 38 membres, 19 représentants du personnel et 19 représentants de l’administration sous ses ordres directs, c’est-à-dire à sa botte. Impossible donc pour l’accusé de faire mieux qu’égalité des voix. Et de toute façon, comme si cela ne suffisait pas, même si les votes sont majoritaires pour lui, la commission de discipline n’étant que consultative, c’est le recteur qui décide tout seul à la fin ! Et dans mon cas ce recteur magouilleur n’a pas eu besoin de le faire puisque, petit arrangement entre « amis », 3 membres des représentants du personnel du syndicat de droite extrême, le SNALC, se sont alliés à lui pour me sanctionner. Ils ont affirmé aux autres représentants du personnel que c’était pour mon bien ! J’espère que le retour d’ascenseur a profité à beaucoup de collègues ! Et il n’y pas eu non plus de communiqué syndical commun, l’UNSA et le SGEN-CFDT ayant considéré, sans rire, que la sanction disciplinaire avait été obtenue « dans une instance paritaire qui s’est tenue de manière régulière, [qui] a pris le temps d’instruire et de débattre de cet épineux dossier et s’est prononcée par un vote en bonne et due forme »40.

Comme si cela ne suffisait pas, le recteur était aidé par mon inspectrice pédagogique régionale, Mme Brigitte Esteve-Bellebeau, elle aussi membre des représentants de l’administration de la commission de discipline et y faisant office de procureur. Il est apparu clairement que c’est elle qui devait porter le coup de grâce. Mais mon avocat ne l’a pas laissée faire. Son implication aux côtés du recteur a laissé des séquelles chez les professeurs de l’académie41. Comment quelqu’un qui a une formation de philosophie et qui a été enseignant, qui a été référent du groupe philo de mon syndicat, le SNES, qui est devenu référent-laïcité de l’académie, a-t-il pu se compromettre à ce point aux côté de ce recteur menteur et magouilleur42 ? Comment a-t-elle pu cautionner le rapport administratif bâclé et considérer que le communiqué du procureur était de bonne foi ? Cela a de quoi pour le moins laisser perplexe le petit professeur de philosophie que je suis43.

Il est fort probable aussi que c’est elle qui a fait le rapport me concernant au recteur. Comment a-t-elle pu avoir un avis aussi tranché sur mon enseignement, elle qui ne m’a jamais inspecté, ni durant ce fameux cours du 8 janvier, ni avant ? Comme le recteur, pour une part, elle se fonde sur les auditions de mes élèves faites par la police, c’est-à-dire sur des racontars voire des racontars de racontars… et pour l’autre part sur mon « dossier ». Dorénavant les inspections pédagogiques de philosophie vont-elles se faire sans assister au cours et par des Inspecteurs vie scolaire, en interrogeant quatre à cinq de nos élèves, si besoin en les convoquant à un interrogatoire au commissariat, et si cela ne suffit pas, en faisant mettre le prof en garde à vue et en lui faisant subir un interrogatoire par les flics, et si cela ne suffit toujours pas, en cherchant d’autres éléments dans le dossier administratif de l’enseignant ? Comment cette inspectrice a-t-elle pu se prêter à ce jeu grotesque et abject au point d’en faire une affaire personnelle et de faire du zèle ?

Le fait d’être inspectrice sur plusieurs académies et, ayant été nommée référente laïcité par le recteur, de se retrouver sur une seule, a-t-il amoindri sa conscience morale ? Peut-être, mais il n’y aurait pas que ça. Fin novembre 2017, je me sens sombrer dans mon second burn up. Je vais voir mon chef d’établissement et le préviens que je vais me faire arrêter jusqu’aux vacances de noël et que je ne reviendrais probablement pas après. La veille des vacances, mon inspectrice vient visiter mes classes hors de ma présence vu que je suis en arrêt maladie. Six mois plus tard, je suis toujours en arrêt maladie et elle me fait parvenir un rapport de visite à charge, mettant en doute la réalité de mes congés maladie, et me faisant passer pour un obsédé sexuel qui ne sait pas enseigner la philosophie44. Manque de chance pour elle, j’obtiens 18 mois de congé longue durée, principalement parce le médecin conseil mandaté par la commission médicale des Deux-Sèvres a jugé que c’était du harcèlement et a classé le rapport de l’inspectrice dans les pièces de mon dossier médical.

Et, cerise sur la gâteau, suite à la décision du Tribunal administratif, mes collègues du groupe philo de Snes (mon syndicat) m’ont averti que c’était « bloqué » qu’ils pouvaient faire un communiqué de soutien mais que la direction nationale du syndicat ne ferait rien. Précisons que mon inspectrice, lorsqu’elle était enseignante, était adhérente du Snes et qu’elle avait même été référente du groupe philo. Ce ne fût certainement pas très compliqué pour elle de taper en haut lieu afin de les convaincre de ne pas me soutenir.

L’arrêté du recteur suite à la commission de discipline est aussi peu sérieux que le rapport administratif et le communiqué du procureur. Il m’a été reproché que mes « agissements ont porté atteinte, non seulement à l l’image de la fonction enseignante, mais à celle du service public de l’Education nationale » en ayant organisé en classe un débat non préparé, et en ayant « devant les élèves caractérisé les journalistes de Charlie Hebdo de crapules ». Et je suis muté au lycée de Thouars à 70 km de chez moi.

Je fais un recours au Tribunal administratif contre cette décision du recteur. En effet, concernant le débat, mon avocat l’a répété au tribunal administratif, je n’ai « fait que me conformer aux directives… de la ministre de l’Éducation nationale ! »45. « Je vous invite à répondre favorablement aux besoins ou demandes d’expression qui pourraient avoir lieu dans les classes » écrivait la ministre dans sa Lettre aux enseignants à la suite de l’attentat contre « Charlie hebdo » datée du 7 janvier 201546. D’autant plus que je n’ai pas de leçons à recevoir concernant la pratique des débats philosophiques, étant donné que mon expérience était longue de presque 20 ans, que j’avais de nombreux articles à mon actif et même un livre47. Et, concernant, l’emploi du terme « crapules », seul mot qui reste de la phrase à l’origine de la procédure et qu’il est avéré que je n’ai pas prononcée nous pouvons vraiment douter que cela méritait une sanction aussi grave.

Le 20 septembre 2017, près de deux ans et demi plus tard, le rapporteur public, au terme d’une plaidoirie de près d’une heure digne d’un procureur soviétique48, mais qui ne convainc personne, surtout pas la presse qui publie un article plutôt objectif : Affaire Chazerans : un dossier qui manque d’épaisseur49, conclut au rejet de mon pourvoi. Et, contre toute attente le tribunal administratif de Poitiers a considéré qu’il « ressort des pièces du dossier, et notamment des témoignages concordants d’élèves [il résulte que] M. Chazerans a organisé un débat portant sur l’assassinat des journalistes de « Charlie-Hebdo ». […] Dans le cadre de ce débat, celui-ci a tenu des propos sans leur donner de finalité pédagogique, critiquant de maniéré véhémente le comportement des caricaturistes du journal de nature à légitimer l’assassinat de ces journalistes en traitant notamment ceux-ci de « crapules », qualifiant les auteurs des actes de terrorisme commis en France d' »innocents » et assimilant les militaires français engagés dans les opérations extérieures de lutte contre le djihadisme à des « terroristes » ; que ces propos inadaptés, dont la matérialité est suffisamment établie et qui ont été tenus dans le contexte de profonde émotion provoquée par l’attentat du 7 janvier 2015 et de vives tensions liées à la prégnance de la menace terroriste pesant alors sur l’ensemble du territoire national, quand bien même ils n’ont pas été regardés comme constitutifs d’apologie d’actes de terrorisme au sens du droit pénal par le procureur de la République, sont constitutifs d’un manquement au devoir de réserve et à l’obligation de neutralité de nature a compromettre la bonne marche du service public de l’éducation ».

Je me souviens du juge Artus, le vice-président du Tribunal Administratif, qui m’a amené personnellement ce torchon. Il semblait plutôt gêné. Il avait été le prof de mon avocat qui m’avait affirmé que c’était une personne intègre. Je pensais aussi que c’était l’occasion pour lui de racheter une carrière servile voire quelquefois malhonnête50. Las, il s’agit d’un « autre petit homme » qui a sans doute lui aussi préféré sa carrière à la vérité51.

Après un rapport administratif bâclé, un communiqué du procureur bancal, une commission de discipline qui manque de sérieux, un jugement du Tribunal Administratif absurde. Il était pourtant clair voire limpide que selon le procureur, je n’ai pas fait d’apologie d’actes terroristes puisque, je le rappelle, après un mois d’enquête policière, 14 auditions (seulement 6 des 25 élèves de la classe), 8 heures de garde à vue, il avait classé l’affaire sans suite pour absence d’infraction. Le Tribunal Administratif ne pouvait donc pas revenir là-dessus et pourtant il l’a fait. Aurait il voulu envoyer un message au Procureur de la République lui faisant comprendre qu’il s’était trompé et aurait dû me poursuivre ?

Le Tribunal Administratif en a même rajouté. Car « qualifier les auteurs des actes de terrorisme commis en France d’innocents » ne serait-il pas aussi une telle apologie d’actes terroristes ? Même le procureur n’y avait pas pensé ou n’avait pas osé. Et pour cause, il ne pouvait quand même pas me reprocher d’avoir rappelé la loi à cinq ou six de mes élèves, y compris l’élève à l’origine de la lettre, qui soutenaient haineusement qu’il fallait abattre les frères Kouachi comme des chiens vu ce qu’ils avaient fait, leur disant qu’il y avait une présomption d’innocence et qu’on ne pouvait les déclarer coupables qu’après qu’il aient été jugés tels par la justice ! Non pas innocence des terroristes mais présomption d’innocence de personnes traquées par la police. C’est carrément incroyable : des juges administratifs qui ignorent ce qu’est la présomption d’innocence ! Et s’il n’y avait qu’eux ! Mais ce fût le lot commun qui va des inspecteurs vie scolaire et de philosophie au recteur en passant par le procureur52.

De la même façon je n’ai pas assimilé les militaires au Mali à des terroristes mais à l’inverse interrogé si les combattants ennemis au Mali pouvaient être qualifiés de « terroristes ». En effet, nous commentions, je rappelle, un article « Le terrorisme, produit authentique de l’impérialisme »53 qui posait la question de savoir comment les mêmes milices islamistes pouvaient être alliées de la France en Libye et pouvaient devenir des « terroristes » ennemis au Mali ? Et aux élèves qui continuaient à soutenir que c’étaient des « terroristes » parce qu’ils s’attaquaient aux populations civiles alors que les soldats réguliers ne le font pas, j’ai demandé si bombarder Bagdad en janvier-février 1991, même si à l’époque la communication militaire parlait de « frappes chirurgicales », n’était pas s’attaquer aussi à des populations civiles ?

D’ailleurs comment cette phrase qui n’était ni mentionnée dans la lettre de départ ni dans le rapport des inspecteurs, s’est retrouvée dans le communiqué du procureur ? Dans les auditions contenues dans mon dossier pénal, ce propos n’apparaît ni dans l’audition du mon chef d’établissement, ni dans celle de l’élève, ni dans celle de la mère, ni dans celles des deux inspecteurs vie scolaire et ni dans celle de mon collègue professeur de SES. Il apparaît au détour de l’interrogatoire du deuxième élève de la classe de TES3 auditionné. Rappelons, cela a son importance, que les questions des policiers n’apparaissent que très rarement sur les procès verbaux. Cet élève déclare : « Vous me dites que dans une dernière partie de son cours, M. Chazerans aurait prononcé la phrase « les militaires envoyés dans les pays en guerre c’est de l’impérialisme ». J’ai entendu parler de ce débat mais je n’y ai pas assisté, je me trouvais sur la place d’Armes. Il aurait dit que les militaires ne savaient pas pourquoi souvent ils étaient envoyés, que derrière il pouvait y avoir des raisons politiques et économiques. Il aurait parlé de l’Irak et de l’Afghanistan où les militaires auraient été envoyés pour la paix, mais derrière on sait que les Etats-Unis se servent des ressources pétrolières de ces pays. C’est ce que m’ont dit mes camarades de classe. – [Question des policiers qui manque…] Réponse de l’élève : « On m’a dit qu’il avait rajouté que les militaires étaient des terroristes, il aurait également dit que puisque les militaires avaient des armes comme les terroristes, ils tuaient des gens comme des terroristes et donc on pouvait les considérer comme des terroristes. Le camarade qui m’a dit cela avait compris qu’il s’agissait d’une provocation et le débat est parti en esclandre ». Puis, audition de la troisième élève de la classe de TES3 qui n’est pas enfant de militaire, et qui, après une question des policiers (toujours manquante…), déclare : « A un moment ce qui m’a le plus choquée c’est qu’il a comparé les terroristes avec les militaires en disant que les militaires sont des terroristes54. [Une autre élève de la classe (celle de l’audition suivante)] a des parents militaires et lui a dit que les militaires avaient le droit de tuer dans le cadre du rétablissement de la paix et que cela n’avait rien à voir avec le terrorisme ». Quatrième audition, l’élève, la seule dans la classe de TES3 qui a un père militaire55, déclare : « je suis fille de militaire […] et certains propos de monsieur Chazerans m’ont vraiment dérangée. Il a dit que c’était à cause des militaires qu’il y avait toute cette forme de terrorisme » mais elle ne dit pas que j’aurais dit que les militaires étaient des terroristes. Cinquième audition d’un élève de TES3 : aucune mention que j’aurais dit que les militaires étaient des terroristes. Sixième audition d’un élève de TES3, nous pouvons lire : « Un peu plus tard dans le débat monsieur Chazerans m’a révoltée, car en effet il a associé les militaires de notre pays à des terroristes ». Remarquons le « en effet », et si la question des policiers, que l’on n’a toujours pas, était orientée ? Et puis que veut dire cette phrase ? Septième audition d’un élève de TES3 : aucune mention que j’aurais dit que les militaires étaient des terroristes. Huitième audition d’un élève de TES3 : « M. Chazerans qui disait que les militaires étaient des terroristes. En effet, ils étaient armés comme les terroristes et leur engagement dans les différents pays était assimilable au terrorisme. Je suis petit-fils de militaire et je ne partage pas cet avis ». Neuvième et dernière audition d’un élève de TES3 : aucune mention que j’aurais dit que les militaires étaient des terroristes. Concernant mon audition et c’est indicatif que la procédure engagée à mon encontre n’était pas contradictoire, les policiers ne m’ont posé aucune question à ce sujet, ne me laissant aucune chance de m’expliquer et de me défendre. Il va sans dire, et contrairement à ce qu’ont cru aveuglément le recteur, le tribunal administratif de Poitiers et la cour d’appel administrative de Bordeaux, une enquête de police ou un communiqué de procureur n’ont rien à voir avec un jugement de justice.

Il est clair que nous sommes en présence d’un cas emblématique de l’usage pervers des auditions d’élèves par la police pour trouver des preuves de « propos » tenus en cours particulièrement en cours de philosophie. Nous ne sommes plus dans le racontars mais dans le racontars de racontars… et le procureur ne pouvait même pas décider à la majorité puisque seulement 4 élèves sur les 9 auditionnés, si on tient compte de la première élève de laquelle tout est parti, ont entendu que j’aurais dit que les militaires étaient des terroristes…. C’est vraiment du grand n’importe quoi !

Et même si j’avais assimilé les militaires au Mali à des terroristes, ne pouvait-on pas prévoir en ce début 2015, l’enlisement de cette intervention au Mali56 , les bavures de l’armée française57 et le fait que les militaires maliens usaient de la terreur58, couverts par les institutions françaises ? Ne pouvait-on pas légitimement penser que les frontières entre le militaire et le terrorisme sont poreuses ?

Ne pouvions-nous pas comprendre pourquoi l’Etat français, qui bombardait l’Etat Islamique en Irak et en Syrie depuis août 2014 sous estimait-il grandement les « victimes collatérales »59 si ce n’est pour échapper à l’accusation de ne pas faire mieux que les « terroristes » qu’il combattait ?

Non, les « terroristes » ne sont pas seulement ceux que l’on voudrait nous faire croire. La guerre ne peut être « propre » et le gouvernement français a aussi ses propres actions terroristes. Par exemple, « On apprend ainsi dans l’ouvrage [de Vincent Nouzille, Erreurs fatales, Fayard, 2017] que le chef de l’État [François Hollande] a validé l’assassinat par l’armée, la DGSE, ou par des pays alliés sur la base de renseignements fournis par la France, d’une « quarantaine » de cibles de haute valeur entre 2013 et 2016 à l’étranger. » Cela représente environ une opération par mois – un rythme jamais vu depuis la fin des années 1950, à l’époque de la guerre d’Algérie. De ce point de vue, François Hollande marque une vraie rupture dans l’usage de la force, alors que Nicolas Sarkozy et surtout Jacques Chirac étaient plus prudents sur ces sujets régaliens », observe Vincent Nouzille60 ». La guerre n’est jamais propre, elle use de la terreur61, et l’Etat, y compris l’Etat français, est par essence terroriste. Et, il ne faudrait pas en informer nos élèves ?

Mais quoi qu’il en soit de l’innocence des terroristes ou du terrorisme des militaires, ce n’est pas le fond de l’affaire car je n’ai quand même pas à me défendre contre des motifs qui ne me sont pas reprochés. En effet, le tribunal administratif devait juger si et seulement si, le 8 janvier 2015 de 10h à midi, le fait d’avoir dit « crapules » au sujet des dessinateurs de Charlie-Hebdo et d’avoir accepté à la demande des élèves de débattre sur leur assassinat était une faute grave qui méritait ma mutation d’office. Tous les autres propos que j’aurais pu tenir à mes élèves dans ce cours ce jour là – et, a fortiori, lors de mes autres cours -, ne sauraient entrer en ligne de compte puisque le rectorat dans la procédure écrite qui précède l’audience du tribunal administratif qui a duré plus de 2 ans, n’a pas demandé une quelconque substitution de motifs62.

Et, contre toute attente, le tribunal administratif a rejeté mon recours en faisant comme si le rectorat avait fait une telle substitution de motifs. Non seulement il a pris en compte ce supposé propos qu’il est certain que je n’ai pas tenu dans ce cours du 8 janvier 2015 : apologie d’actes terroristes, mais aussi un autre que le rectorat ne m’a pas reproché : le terrorisme des militaires. Il en a même rajouté un : l’innocence des terroristes que le procureur n’avait pas osé me coller sur le dos. Et a considéré que je n’étais pas resté neutre et que je n’avais pas respecté mon devoir de réserve. Ce qui est très fort puisque ces derniers n’étaient pas inscrits dans la loi de 198363. Le devoir de réserve n’est même pas inscrit dans la loi de 201664. L’un des critères les plus importants est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie, un professeur n’est pas un personnel d’autorité.

Je saisis donc la Cour d’appel administrative de Bordeaux. Les résultats de mon appel ne valent pas mieux que tout le reste65. Le jugement commence par me reprocher un élément que le tribunal administratif ne mentionne pas : « Selon les conclusion du rapport d’enquête, si l’enseignant a déploré les meurtres , il a qualifié d' »hystérie » l’émoi collectif des citoyens français ». Effectivement c’est écrit dans le rapport mais c’est ce que j’ai dit aux inspecteurs le 19 janvier à propos de la minute de silence et en aucun cas je n’ai dit cela à mes élèves lors du cours du 8 janvier. Puis, il me reproche une pure invention qui dénote son manque de professionnalisme et sa volonté de me « charger » : que je n’aurais pas laissé mes élèves « participer à la minute de silence organisée dans l’établissement ».

Bien que, nous l’avons vu plus haut, ces devoirs de réserve et de neutralité n’étaient pas inscrit dans la loi de 1983. les autres propos que je suis censé avoir tenus serait-ils quand même « constitutifs d’un manquement au devoir de réserve et à l’obligation de neutralité de nature a compromettre la bonne marche du service public de l’éducation » ? Constituent-ils « une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire dès lors qu’ils caractérisent une méconnaissance évidente [du] devoir de neutralité et de réserve, au surplus dans un contexte qui imposait […] une retenue particulière » ?

Les propos que j’ai tenus durant ce cours du 8 janvier 2015 ont-ils vraiment compromis « la bonne marche du service public de l’éducation » ? C’est ce que le recteur à cherché à faire croire. Nous pouvons lire dans le Compte rendu de la commission de discipline du 13 mars 2015 : « Après la délibération, le recteur dit qu’il acte que l’on ne peut pas retenir contre Monsieur Chazerans de faits d’apologie du terrorisme. Toutefois, il est d’avis que le comparant a tenu des propos inadaptés en classe qui dépassent sa liberté pédagogique66. Il a fait passer ses idées personnelles dans l’établissement et a manqué de rigueur au sein de la communauté pédagogique. Tout ceci a un impact sur le climat de la classe et le climat scolaire au sein de l’établissement ». Ce qui est complètement infondé. Car, bien que le recteur ait tendu la perche à mon chef d’établissement : « Monsieur le recteur l’interroge sur la sérénité de l’établissement depuis cet événement », cette dernière confond « l’événement » avec la commission d’enquête : « Mme Poyer [la proviseure du lycée Victor Hugo] déplore les conséquences de cet événement sur le travail d’équipe qui a favorisé l’émergence de clans. Au niveau des élèves, elle se réjouit car ils bénéficient enfin de vrais cours. Ils sont satisfaits car ils apprennent aussi une méthodologie depuis le départ de Monsieur Chazerans [ce qui est carrément hors-sujet] ». Et lorsque « Madame Siaudeau, représentante du personnel, l’interroge sur la sérénité dans l’établissement depuis l’enquête administrative. Mme Poyer répond [complètement à côté] que le choc des mots s’est ressenti dans la classe ».

Non, ce sont plutôt les réactions disproportionnées de ma hiérarchie, de mon chef d’établissement, la bêtise des inspecteurs vie scolaire, la hargne de mon inspectrice, les mensonges du recteur, les manigances du procureur qui ont créé une « affaire » de toutes pièces. Il n’y avait aucuns « troubles » dans mes cours et dans le lycée avant la venue de la commission d’enquête le 19 janvier et ma suspension du 21 janvier.

Cela est confirmé par l’un des enquêteurs de l’enquête administrative, l’inspecteur pédagogique régional vie scolaire Michelin dans son audition lors de ce même Conseil de discipline du 13 mars 2015 : « Monsieur Tajasque, représentant du personnel, souhaite savoir si pour Monsieur Michelin, ces propos ont bien été tenus. Monsieur Michelin répond par l’affirmative [ce qui est hallucinant puisque les « propos » dont il est question ont été classés sans suite par le procureur]. Madame Siaudeau, représentante du personnel, aborde la question du ressenti de Monsieur Michelin sur le climat d’insécurité dans l’établissement au moment de l’enquête. Monsieur Michelin dit qu’il n’a pas eu ce sentiment. Le cadre dans lequel été placé [sic] les élèves pendant l’enquête était clair, explicité et présenté. On a assuré aux élèves que leur nom ne figurerait pas dans un document quelconque et qu’ils avaient la possibilité de revenir sur leurs propos. Par contre, il est clair que ces auditions ont fait apparaître que certains élèves étaient blessés par les propos tenus et d’autres révoltés. Maître Auzou intervient : « vous dites que Monsieur Chazerans aurait tenu ces propos mais vous ne dites pas s’ils sont avérés [incompréhensible, cela a dû être mal retranscrit, probablement que mon avocat a précisé que mes propos n’étaient pas avérés] et vous ne dites pas non plus dans votre rapport que les élèves sont blessés ». Non seulement le fait que des élèves soient blessés par mes propos, ce qui reste à prouver, n’est pas dans le rapport administratif du 19 janvier 2015 mais que des élèves soient blessés constitue-t-il un trouble à l’ordre public ? Mes accusateurs ne le démontrent pas.

Le procureur de la république écrit quant à lui dans sa Lettre de présentation de mon dossier pénal au recteur que « ces propos ont provoqué de vives réactions notamment auprès d’élèves ayant des parents militaires dont certains avaient été engagés dans des opérations extérieures. En fait, c’est un mensonge car un seul enfant de militaire a été auditionné et explique : « Je suis fille de militaires, mes deux parents sont en fonction et certains propos de M. Chazerans m’ont vraiment dérangée. Il a dit que c’était à cause des militaires qu’il y avait toute cette forme de terrorisme. J’ai perçu cette accusation très fortement dans la mesure où mes parents exercent cette profession. Il parlait de la guerre du djihad, de la guerre d’Afghanistan, des Etats-Unis, du bloc de la Russie. Il disait que tout cela avait amené le terrorisme. Il disait qu’il y avait eu l’action des Etats-Unis contre la montée du communisme en Afghanistan et que de ce fait cela avait entraîné la montée du terrorisme islamiste. Il disait que les militaires tuaient au nom d’un état comme les terroristes tuaient au nom d’un état ou de l’islam. Je ne suis pas d’accord avec lui, les interventions militaires sont justifiées par le retour de la paix dans le pays d’intervention ». Elle a été « dérangée », soit, ces propos devaient aller à l’encontre du récit familial : le but de l’intervention au Mali était de rétablir la paix, mais mes accusateurs ne montrent pas que cela constitue un « trouble à l’ordre public ».

Ces propos constituent-ils « une méconnaissance évidente » de mon « devoir de neutralité et de réserve, au surplus dans un contexte qui imposait de [ma] part une retenue particulière » ? Là aussi il y a bien « une méconnaissance évidente » mais elle est de la part de mes contradicteurs et elle concerne la laïcité.

Tout est dit par Jean Jaurès et Jules Ferry. Le premier explique dans la Revue de l’enseignement primaire et primaire supérieur, d’octobre 1908 : « La plus perfide manœuvre des ennemis de l’école laïque, c’est de la rappeler à ce qu’ils appellent la  »neutralité », et de la condamner par là à n’avoir ni doctrine, ni pensée, ni efficacité intellectuelle et morale. En fait, il n’y a que le néant qui soit neutre […]. Rien n’est plus facile que cette sorte de neutralité morte. Il suffit de parcourir la surface des choses et des événements sans essayer de rattacher les faits à des idées, d’en pénétrer le sens, d’en marquer la place […]. Le difficile, au contraire, pour le maître, c’est de sortir de cette neutralité inerte sans manquer à la justice […]. Mais qui ne voit que cet enseignement, où l’équité est faite non d’une sorte d’indifférence, mais de la plus large compréhension, suppose chez le maître une haute et sérieuse culture ? Cette façon d’enseigner l’oblige à un perpétuel effort de pensée, de réflexion, à un enrichissement constant de son propre esprit […]. Mais le sentiment même de cette difficulté sera pour l’enseignant un stimulant admirable à l’étude, au travail, au progrès incessant de l’esprit. La neutralité, au contraire, serait comme une prime à la paresse de l’intelligence, un oreiller commode pour le sommeil de l’esprit ».

Et le second dans son Discours au Congrès pédagogique des instituteurs et institutrices de France du 19 avril 1881 :« Ne souffrez pas qu’on fasse jamais de vous des agents politiques ! […]. La politique contre laquelle je tiens à vous mettre en garde, est la politique militante et quotidienne, la politique de parti, de personnes, de coterie ! […]. Nous nous entendons bien, nous ne rééditons pas ici la formule qui fut célèbre dans les dernières années de l’établissement si difficile, si contesté de la République, cette formule du fonctionnaire qui disait : ‘’ Je ne fais pas de politique !’’. Nous ne l’entendons pas ainsi : je ne dirai pas, et vous ne me laisseriez pas dire qu’il ne doit pas y avoir dans l’enseignement primaire, dans votre enseignement, aucun esprit, aucune tendance politique. Pour deux raisons : d’abord, n’êtes-vous pas chargés, d’après les nouveaux programmes, de l’enseignement civique ? C’est une première raison. Il y en a une seconde, et plus haute, c’est que vous êtes tous les fils de 1789 ! Vous avez été affranchis comme citoyens par la Révolution française, vous allez être émancipés comme instituteurs par la République de 1880 : comment n’aimeriez-vous pas et ne feriez-vous pas aimer dans votre enseignement et la Révolution et la République ? Cette politique là , c’est une politique nationale; et vous pouvez et vous devez la faire entrer sous les formes et par les voies voulues, dans l’esprit des jeunes enfants. Mais la politique contre laquelle je tiens à vous mettre en garde, est celle que j’appelais tout à l’heure la politique militante et quotidienne, la politique de parti, de personne et de coterie ! Elle se fait, elle est nécessaire, c’est un rouage naturel, indispensable dans un pays de liberté; mais ne vous laissez pas prendre dans cet engrenage: il vous aurait bien vite emportés et déconsidérés tout entiers ».

Mon dossier est dorénavant devant la Cour Européenne des Droits de l’homme. Il m’a été reproché par le rectorat d’avoir organisé en classe un débat non préparé et d’avoir « devant les élèves caractérisé les journalistes de Charlie Hebdo de crapules ». Ce qui contrevient à ARTICLE 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui stipule que « Toute personne a droit à la liberté d’expression » pourvu que sa manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. D’autre part, la procédure a été depuis le début entachée de fautes et n’a pas respecté les droits de la défense, en particulier le droit de savoir de quoi on est accusé et le principe contradictoire. ARTICLE 6 Droit à un procès équitable Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial ».

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1 Récapitulatif du harcèlement à mon encontre https://chazerans.fr/2020/07/recapitulatif-du-harcelement-a-mon-encontre/

4 « Dès que des manquements professionnels sont reprochés à un agent, il appartient au chef d’établissement de rappeler à cet agent par un courrier notifié par recommandé avec avis de réception à son domicile les faits précis et établis et à l’inviter à fournir des explications ». Obligations des personnels enseignants du second degré des personnels d’éducation et d’orientation et action disciplinaire, Ministère de l’éducation nationale, D.P.E. – Cellule des affaires contentieuses et disciplinaires https://blog.juliendelmas.fr/IMG/pdf/obligations_des_personnels_enseignants_du_second_degre_des_personnels_d_education_et_d_orientation_et_action_disciplinaire_-_dpe_2000.pdf, p. 33.

6 Karl Laske écrivait le 13 mai 2000 dans l’article : Ségolène Royal harcelée dans son fief. Le Snes l’accuse d’avoir recasé ses collaborateurs dans les Deux-Sèvres in Libération : « Yves Debien, ancien chef adjoint de cabinet, dirigeant d’associations locales de la ministre, «bombardé», selon le Snes, proviseur de l’un des plus gros lycées de Poitiers, alors qu’il n’était que proviseur stagiaire avant 1997. » https://www.liberation.fr/societe/2000/05/13/segolene-royal-harcelee-dans-son-fief-le-snes-l-accuse-d-avoir-recase-ses-collaborateurs-dans-les-de_323896

7 Ce qui serait cohérent avec le fait que c’était Najat Vaullaud Belkacem, la petite protégée de Ségolène Royale, qui était ministre de l’éducation nationale. « Elle peut compter sur Ségolène Royal, un soutien de poids alors que la presse ne souligner [sic] le poids politique de celle que certains nomment « la vice-présidente » en référence à son statut particulier au gouvernement. Porte-parole de la candidate Royal en 2007, Najat Vallaud-Belkacem est restée très proche de celle qui fut son mentor :  » Ségolène est comme une maman bienveillante, mais pas complaisante« , indique un observateur à nos confrères du Parisien ». Najat Vallaud Belkacem : Ségolène Royal est « comme une maman » pour elle, Closer 17 mai 2015 https://www.closermag.fr/politique/najat-vallaud-belkacem-segolene-royal-est-comme-une-maman-pour-elle-509302

8 Récapitulatif du harcèlement à mon encontre https://chazerans.fr/2020/07/recapitulatif-du-harcelement-a-mon-encontre/

12 Soit dit en passant, de ne plus préparer mes cours et d’improviser, c’était le conseil de mon précédent inspecteur pédagogique régional lorsqu’il était venu m’inspecter en 2007 !

13 Propos inadéquats, tenue inadéquate, mais je n’avais aucun signe qui pouvait faire craindre que j’étais en cours de radicalisation…

14 Quel retour en arrière ! Le fonctionnaire-sujet de Michel Debré des années 1950 : « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait » (Les fonctionnaires, citoyens de plein droit, par Anicet Le Pors, Le Monde 31 janvier 2008 https://www.lemonde.fr/idees/article/2008/01/31/les-fonctionnaires-citoyens-de-plein-droit-par-anicet-le-pors_1005817_3232.html).

15 « L’enseignement de la philosophie a pour but de former le jugement critique des élèves et de les instruire par l’acquisition d’une culture philosophique initiale ». Programme de philosophie in Bulletin Officiel de l’Education Nationale, https://cache.media.eduscol.education.fr/file/SPE8_MENJ_25_7_2019/15/9/spe238_annexe1_1159159.pdf Voir aussi plus loin le texte de Jules Ferry.

16 Mohamed Belaali, Le terrorisme produit authentique de l’Impérialisme, 17 novembre 2014 http://www.belaali.com/2014/11/le-terrorisme-produit-authentique-de-l-imperialisme.html

18 Voir aussi : Le Général Desportes au Sénat : “Daech a été créé par les États-Unis” [2014], Médiapart, 1er déc. 2015 Le général Desportes est un des très grands stratèges militaires français. Attaché militaire près de l’ambassade de France aux États-Unis d’Amérique, puis conseiller défense du Secrétaire général de la défense nationale (SGDN), il fut ensuite directeur du Centre de doctrine et d’emploi des forces (CDEF) jusqu’en juillet 2008. Le général Vincent Desportes prend la tête du Collège interarmées de 2008 jusqu’à l’été 2010. Sanctionné en 2010 pour son franc-parler, il quitte l’armée. Il est aujourd’hui professeur associé à Sciences Po et enseigne la stratégie à HEC. Vincent Desportes est aussi codirecteur avec Jean-Francois Phelizon de la collection « Stratégies & doctrines » aux éditions Economica.. Il explique au Sénat le 17 décembre 2014 lors du Débat en séance publique sur la prolongation de l’opération Chammal en Irak – Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères : « Quel est le docteur Frankenstein qui a créé ce monstre ? Affirmons-le clairement, parce que cela a des conséquences : ce sont les États-Unis. Par intérêt politique à court terme, d’autres acteurs – dont certains s’affichent en amis de l’Occident – d’autres acteurs donc, par complaisance ou par volonté délibérée, ont contribué à cette construction et à son renforcement. Mais les premiers responsables sont les Etats-Unis ». https://blogs.mediapart.fr/danyves/blog/011215/le-general-desportes-au-senat-daech-ete-cree-par-les-etats-unis-2014

19 https://blogs.mediapart.fr/ousmane-timera/blog/171214/de-quoi-le-djihadisme-est-il-le-nom-partie-3-les-causes Voir aussi « Cet attentat entre dans le cadre d’une guerre déclarée à la France mais aussi dans celui de guerres que mène la France, se mêlant d’intervenir militairement dans des conflits où sa participation ne s’imposait pas, où des tueries pires encore que celle de « Charlie Hebdo » ont lieu tous les jours, et plusieurs fois par jour, et auxquelles nos bombardements ajoutent des morts aux morts, dans l’espoir de sauver des potentats qui se sentent menacés, » https://www.les-crises.fr/reprise-fais-moi-mal-charlie-par-delfeil-de-ton/

20 Voir L’impressionnante liste des politiques présents à la marche à Paris, https://www.lefigaro.fr/politique/2015/01/10/01002-20150110ARTFIG00160-l-impressionnante-liste-des-politiques-presents-a-la-marche-republicaine-a-paris.php . « Plusieurs dirigeants ou représentants de chef d’état étrangers présents à la marche républicaine de Paris ont été présentés comme étant peu sensibles aux libertés individuelles et au droit de la presse dans leur pays. Ainsi, les noms d’Ali Bongo [président du Gabon], Viktor Orban [premier ministre Hongrois], Sergueï Lavrov (ministre des Affaires étrangères russe), Ahmet Davutoğlu (premier ministre turc), Ramtane Lamamra (ministre des Affaires étrangères algérien), Sameh Choukry (ministre des Affaires étrangères égyptien), Boni Yayi [président de la République beninoise] ou encore Abdallah II (roi de Jordanie) ont été cités » https://fr.wikipedia.org/wiki/Manifestations_des_10_et_11_janvier_2015, sans compter le ministre des Affaires étrangères des Émirats arabes unis, cheikh Abdallah ben Zayed Al-Nahyane, ou le premier ministre israélien et criminel de guerre, Benjamin Netanyahu https://www.humanite.fr/benyamin-netanyahou-un-criminel-de-guerre-587627

25 Alors qu’il est écrit noir sur blanc dans le rapport de la commission d’enquête administrative que j’ai « déploré les meurtres », ce que confirmera l’enquête pénale, le recteur explique sans rire dans son signalement au procureur du 23 janvier 2015 : « Les faits et comportements tels que résultant de cette enquête me paraissent susceptibles de relever de l’apologie d’actes de terrorisme telle que mentionnée à l’article 451-2-5 du code pénal ».

27 Voir par ex. Traque aux faux mineurs : par delà la banalité du mal https://dal86.fr/2013/01/20/traque-aux-faux-mineurs-par-dela-la-banalite-du-mal/

28 Résumé : juin 2018 à Lyon, plainte pour détournements de fonds publics et délits électoraux dans la campagne de Macron ; 4 janvier 2019, Macron nomme Nicolas Jacquet procureur de la République à Lyon par décret ; 1er janvier 2020, Nicolas Jacquet est nommé chevalier de la Légion d’honneur ; 13 janvier 2020, Nicolas Jacquet classe l’affaire sans suite (https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/01/20/campagne-d-emmanuel-macron-a-lyon-l-affaire-du-financement-classe-sans-suite_6026630_823448.html?fbclid=IwAR0dZFhCL9TXTBq5-UrP4FrMAOlXL_Wn5Z6iI7NOubN683-o8AxayJbEMfU ), circulez, y a rien à voir !

29 À Poitiers les inspections pédagogiques des profs de philo se font dorénavant par la police, 7 novembre 2012 https://dal86.fr/2012/11/07/a-poitiers-les-inspections-pedagogiques-des-profs-de-philo-se-font-dorenavant-par-la-police/

30 C’est un secret de polichinelle, c’était le commissaire Siam.

32 Voir par exemple l’article du 27 mars 2011,  « Les six de la Fête de la musique : la justice confirme en appel le harcèlement, le tabassage et le racket de la part de la police » https://antirep86.fr/2011/03/27/les-six-de-la-fete-de-la-musique-la-justice-confirme-en-appel-le-harcelement-le-tabassage-et-le-racket-de-la-part-de-la-police/

35 « les journalistes de Charlie-Hebdo avaient eux-mêmes déchaîné les foudres de ceux qui les ont assassinés en caricaturant le prophète Mahomet » Par contre dans leurs auditions contenues dans le dossier pénal aimablement fourni au rectorat par le procureur, ils ont transformé de façon pernicieuse ce qu’ils avaient écrit dans leur rapport et même la phrase incriminée : « les crapules de Charlie Hebdo ont mérité d’être tués » en, pour l’un : « les journalistes de Charlie Hebdo ont cherché ce qui leur est arrivé » (Mme Roiron) et pour l’autre « ces crapules de Charlie l’ont bien cherché » (M. Michelin) en disant toutefois, pour Mme Roiron, « de l’avis de l’ensemble des élèves auditionnés », soit six sur vingt-cinq, ce qui par ailleurs est faux puisque selon l’audition de M. Michelin, l’un des élèves ne s’en souvenait pas : « Tous les élèves sauf un ont confirmé que M. Chazerans avait tenu les propos dénoncés ». Ce qui montre le sérieux de l’enquête administrative…

36 Mohamed Belaali, Charlie Hebdo, manipulation politique et hystérie collective, 11 janvier 2015 http://www.belaali.com/2015/01/charlie-hebdo-manipulation-politique-et-hysterie-collective.html
Tao David, Pourquoi, finalement je ne suis pas complètement Charlie ! vendredi 16 janvier 2015 https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/pourquoi-finalement-je-ne-suis-pas-162194

38 L’exception de vérité est prévue par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle consiste, pour la personne poursuivie pour diffamation, d’apporter « la preuve du fait diffamatoire ».

39 Julliard, 2015. Voir en particulier p. 218 : « Charlie-Hebdo dépasse cette semaine là, grâce aux caricatures, les 500 000 ventes. Philippe Val a eu raison de ne pas quitter le navire. Il est à nouveau indispensable et en tête de pont. Ce que ses salariés ne savent pas, mais qu’ils apprendront plus tard avec stupéfaction, en lisant Le Monde (29 juillet 2008), c’est le montant des dividendes touchés par les quatre actionnaires grâce au numéro sur les caricatures : sur les 968 510 euros de bénéfices net, cette année-là, des Editions Rotative, Val et Cabu toucheront 330 000 euros chacun, Bernard Maris touchera 110 000 euros et Eric Portheault, 55 000 euros ».

41 Suite à une publication d’un collègue concernant mon affaire et la réaction très autoritaire de l’inspectrice sur la liste de diffusion académique, une liste de diffusion alternative a été crée. D’autre part les collègues ayant demandé audience au recteur (Voir : https://chazerans.fr/2015/03/lettre-ouverte-association-des-professeurs-de-philosophie-de-lacademie-de-poitiers-au-recteur-31-mars-2015/ ), l’inspectrice a essayé en vain de récupérer et de neutraliser l’initiative. Concernant l’audience voir le compte-rendu (https://chazerans.fr/2015/04/entrevue-appap-et-recteur-3-avril-2015) qui à suscité mon article: Ma réponse au recteur concernant mon « lourd » dossier administratif publié le 11 mai 2015 https://chazerans.fr/2015/05/ma-reponse-au-recteur/

42 https://chazerans.fr/2015/05/ma-reponse-au-recteur/ Le recteur a été accusé par le syndicat Sud Education d’avoir créé un emploi fictif en octobre 2015 pour une conseillère municipale de Poitiers : voir https://www.sudeducation.org/Academie-de-Poitiers-le-rectorat-a.html et https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/poitiers-les-syndicats-denoncent-un-emploi-fictif-au-college-ronsard, affaire étouffée, on se demande bien pourquoi ! Trois militants de Solidaires sont passés au tribunal et condamnés pour le blocage de la gare en 2016. Nous pouvons nous demander pourquoi CES trois syndicalistes de CE syndicat alors que nous étions 600 sur les rails ? Je fais l’hypothèse que c’est parce que ce sont les mêmes qui sur Poitiers avaient soulevé le lièvre de l’emploi fictif Rectorat – Mairie et l’avaient dénoncé.

43 Et il doit y avoir autre chose car elle a continué son harcèlement à mon égard bien après le départ du recteur. Voir ci-après.

44 Rapport de visite des classes de M. Chazerans le 21 décembre 2017 https://chazerans.fr/2017/12/rapport-de-visite-des-classes-de-m-chazerans-le-21-decembre-2017/

47 Apprendre en philosophant Canopé – CRDP de Poitiers 1er octobre 2006. Site internet dédié : http://philosophant.free.fr/

48 Pour avoir souvent fréquenté les tribunaux administratif pour soutenir les sans papiers et sans logements, une audience « normale » dure une quinzaine de minutes.

50 Voir par exemple : Préfecture hors-la-loi, Tribunal Administratif complice ! DAL86 le 21 août 2014 https://dal86.fr/2014/08/21/prefecture-hors-la-loi-tribunal-administratif-complice/

51 Président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers en 2011, il deviendra président de chambre à la cour administrative d’appel de Bordeaux le 1er juillet 2020.

52 Chazerans, pour l’exemple ! par Césaire, 3 mars 2015 https://la-feuille-de-chou.fr/archives/77899

54 Phrase très ambiguë. Si j’ai comparé « les terroristes avec les militaires », pourquoi n’aurais-je pas plutôt dit que « les terroristes du Mali étaient des militaires ». En tout cas, et le quiproquo vient de là, il est écrit dans l’article de Mohamed Belaali que : « Le chaos que connaît actuellement la Libye est la conséquence directe de l’intervention militaire américaine et européenne dans ce pays. Les nombreuses milices islamistes qui font régner aujourd’hui la terreur dans ce pays martyr, avaient non seulement servi de troupes terrestres aux bombardements de l’OTAN , bras armé de l’impérialisme, mais également de justification et de légitimation de l’intervention impérialiste pour renverser le régime de Kadhafi. La propagande des médias américains et européens présentaient ces djihadistes comme des «rebelles» et des «révolutionnaires» prêts à se sacrifier pour la liberté et la démocratie. Il fallait donc les entraîner, les armer et les financer. Et c’est grâce à L’OTAN que ces milices sont entrées triomphalement à Tripoli. Abdelhakim Belhaj, «l’émir» du Groupe islamique combattant (GIC) lié à Al Qaeda, remerciait d’ailleurs publiquement les dirigeants américains et européens de lui avoir offert ce triomphe. Rappelons que les chefs de ce groupe sont tous formés par la CIA en Afghanistan pour combattre l’armée soviétique. Derna, ville libyenne sur la méditerranée, est aujourd’hui dirigée par ce que l’on appelle communément l’Etat Islamique (EI). Le contrôle de cette ville par EI est rendu possible grâce à la collaboration d’une autre milice, Ansar Al Charia, farouche opposante au régime disparu de Kadhafi » http://www.belaali.com/2014/11/le-terrorisme-produit-authentique-de-l-imperialisme.html

55 A ce sujet, je n’ai aucune leçon à recevoir. Mon père était ancien combattant de la guerre d’Algérie, mes deux grands-pères ont fait la guerre de 39-45 et mes quatre arrières grands-pères ont fait la guerre de 14-18. L’un d’eux est mort pour la France à Verdun.

56 Par ex. Sahel: la priorité donnée à la solution militaire conduit à l’enlisement Médiapart 29 novembre 2019 Par René Backmann https://www.mediapart.fr/journal/international/291119/sahel-la-priorite-donnee-la-solution-militaire-conduit-l-enlisement « Sept ans après le début des opérations militaires françaises au Mali, le chef de l’État va-t-il comprendre que la lutte contre le djihadisme n’est pas la seule réponse à fournir à l’instabilité du Sahel ? Le passé colonial de Paris et les survivances de la Françafrique permettent d’en douter ». Ou Alors : Manifestations et critiques de Bamako à Dakar : Présence française en Afrique, le ras-le-bol par Fanny Pigeaud, Le Monde diplomatique Mars 2020, page 12. « Le slogan « France, dégage ! » se répand dans les anciennes colonies françaises, soixante ans après leur indépendance. Manifestants et intellectuels réclament la fin du franc CFA ou l’arrêt de l’opération militaire « Barkhane », engagée au Mali depuis 2013. Alors que la concurrence avec d’autres puissances s’accroît, l’ampleur de la contestation prend Paris au dépourvu. » https://www.monde-diplomatique.fr/2020/03/PIGEAUD/61500 Ou encore : Sahel : les conséquences de l’intervention militaire française au Mali. Analyse du chercheur Marc-Antoine Pérouse de Montclos, auteur d' »Une guerre perdue : la France au Sahel » (Lattès), dans The Conversation. publié le 24/01/2020 https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/burkina-faso/sahel-les-consequences-de-l-intervention-militaire-francaise-au-mali_3798453.html

57 Voir par ex. Justine Brabant Victimes collatérales de l’armée française: au Mali, la grande hypocrisie, Médiapart, 13 juillet 2020. « Au nom du respect des civils victimes de conflits armés, l’armée française se targue de verser des indemnisations financières à ses « dommages collatéraux ». Sauf au Mali, où la France – en guerre depuis 2013 – a choisi de laisser les autorités maliennes réparer les dégâts commis par ses soldats. Mais le système n’a jamais fonctionné. » https://www.mediapart.fr/journal/international/130720/victimes-collaterales-de-l-armee-francaise-au-mali-la-grande-hypocrisie?onglet=full

58 Voir par ex. Au Sahel, les civils payent le prix du «sursaut» militaire 11 mars 2020 Par Rémi Carayol https://www.mediapart.fr/journal/international/110320/au-sahel-les-civils-payent-le-prix-du-sursaut-militaire « Dans un courrier adressé au premier ministre le 11 février, l’association peule Dental Wuwarbe établit une liste de tueries menées dans la zone de Diabaly : le 30 janvier dans le village de Doumguel, un boutiquier aurait été tué par les FAMA et cinq personnes arrêtées auraient disparu ; le 3 février à Kogoni-Peul, un berger aurait été tué et deux hommes auraient été arrêtés ; le 7 février, les FAMA auraient tué sept hommes dans le village de Massabougou, et en auraient arrêté 22 autres, dont 6 sont portés disparus ; le 9 février, ils auraient tué trois personnes à Sabaribougou, dont l’imam et le chef de village… « Le constat général est que les FAMA ne patrouillent que dans les villages peuls des communes de Dogofri, Diabaly et Sokolo, les personnes sont arrêtées et tuées du fait de leur appartenance communautaire peule », constate l’association ». Ou alors : Le long des routes ou dans des champs, 180 cadavres retrouvés dans le nord du Burkina Faso 10/07/2020 – 12:32 https://www.courrierinternational.com/article/sahel-le-long-des-routes-ou-dans-des-champs-180-cadavres-retrouves-dans-le-nord-du-burkina?fbclid=IwAR02btgPSy45FTW8SlzYgsxUO2WcX8uo0eDuZDs_46cpegv5IFeK4AJx_-A Ou encore : Nombreuses exécutions extrajudiciaires par les armées malienne et nigérienne (ONU) AFP 1er mai 2020 https://laminute.info/2020/05/01/nombreuses-executions-extrajudiciaires-par-les-armees-malienne-et-nigerienne-onu/

59 « Depuis le début de ses bombardements aériens contre le groupe Etat islamique (EI) en Irak et en Syrie, en août 2014, la coalition internationale n’a reconnu que deux morts collatérales de civils. Une enquête du groupe Airwars.org publiée lundi 3 août suggère que le nombre de victimes se compte en réalité en centaines. Ce collectif à but non lucratif, composé de journalistes et de chercheurs, a identifié 57 incidents vérifiés où des civils ont été tués par les bombardements de la coalition, entre le 8 août 2014 et le 30 juin 2015. Ceux-ci auraient fait entre 459 et 591 morts parmi les civils en Irak et en Syrie, et entre 111 et 185 morts au sein des forces alliées à la coalition, comme les milices chiites en Irak. Dans le même temps, les 4 924 bombardements de la coalition tuaient environ 10 000 combattants de l’EI », Des centaines de civils victimes collatérales des bombardements aériens contre l’Etat islamique, Le Monde, le 3 août 2015 https://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/08/03/des-centaines-de-civils-victimes-collaterales-des-bombardements-aeriens-contre-l-etat-islamique_4710090_3218.html

60 Antoine Izambard, Comment François Hollande a validé les exécutions de chefs djihadistes, Challenges, 5 janvier 2017 https://www.challenges.fr/monde/moyen-orient/comment-francois-hollande-a-valide-les-executions-de-chefs-djihadistes_446122 Autre exemple, Kadhafi aurait été assassiné par un agent secret français Publié le 02/10/2012 https://www.courrierinternational.com/article/2012/10/01/kadhafi-aurait-ete-assassine-par-un-agent-secret-francais?fbclid=IwAR13EoVLHjgYO-0iQ89kFgESDj9QSMBRKD2KSAoKk-pAKjSPkl-tRDLu0yI

61 Les sirènes des Stukas allemands lors de la seconde guerre mondiale n’avait d’autre utilité que de terroriser l’ennemi y compris les civils.

62 La substitution de motif, ainsi que la substitution de base légale d’ailleurs, permettent au juge administratif de « régulariser » ou de « valider » un acte administratif qui, lorsqu’il a été pris par l’administration, reposait sur un fondement erroné. Dans un arrêt dit « Hallal » en date du 6 février 2004, de principe, le Conseil d’Etat considère que « L’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision. Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l’auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement la décision, puis d’apprécier s’il résulte de l’instruction que l’administration aurait pris la même décision si elle s’était fondée initialement sur ce motif. Dans l’affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué. » http://www.jurisconsulte.net/fr/articles/theme-281-substitution-de-motifs/id-3363-la-substitution-de-motifs-quand-le-juge-administratif-vole-au-secours-de-l-administration-

63 « Le principe posé dès l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983, qui s’exprime de manière on ne peut plus simple : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. » […]. La […] conséquence est de permettre au fonctionnaire de penser librement, principe posé dès l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui vaut pour les fonctionnaires comme pour tout citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Ce principe a été repris dans la loi de 1983 et un large débat s’est ouvert aussi bien avec les organisations syndicales qu’au Parlement sur la portée et les limites de la liberté d’opinion qu’il convenait éventuellement de faire figurer dans le statut lui-même, sous la forme, d’une part, de la liberté d’expression et, d’autre part, de l’obligation de réserve. J’ai rejeté à l’Assemblée nationale le 3 mai 1983 un amendement tendant à l’inscription de l’obligation de réserve dans la loi en observant que cette dernière « est une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie » et qu’il revenait au juge administratif d’apprécier au cas par cas. Ainsi, l’obligation de réserve ne figure pas dans le statut général et, à ma connaissance, dans aucun statut particulier de fonctionnaire, sinon celui des membres du Conseil d’Etat qui invite chaque membre à « la réserve que lui imposent ses fonctions« . » https://www.lemonde.fr/idees/article/2008/01/31/les-fonctionnaires-citoyens-de-plein-droit-par-anicet-le-pors_1005817_3232.html

64 « Art. 25.-Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&categorieLien=id

66 Aucune discussion ne s’est tenue sur ces « propos inadaptés ». Le commission de discipline est même restée dans le vague les concernant, ne les citant pas précisément ni expliquant en quoi ils étaient « inadaptés ».

 

 

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